1. Objet
ACROMY est une plateforme communautaire, éditée par la société ACROMY (ci-après « ACROMY »), permettant à des organisateurs de créer et promouvoir des événements professionnels et d'en vendre les billets, et à des participants de les découvrir, d'y adhérer et d'échanger via un réseau intégré. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application ACROMY. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte. « Organisateur » : utilisateur qui crée un événement et en vend, le cas échéant, les billets. « Participant » : utilisateur qui rejoint un événement. « Événement » : rencontre créée par un Organisateur. « Billet » : droit d'accès à un Événement, gratuit ou payant.
3. Accès au service et compte
L'inscription requiert une adresse email vérifiée et l'acceptation des présentes CGU. Le service s'adresse à un public professionnel majeur ; l'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. La connexion peut s'effectuer par email, Google ou Apple.
4. Rôle d'ACROMY — intermédiaire technique
ACROMY fournit une solution technique de mise en relation et de billetterie. ACROMY n'est ni l'organisateur ni le co-organisateur des Événements : le contrat de vente d'un Billet est conclu directement entre l'Organisateur et le Participant. ACROMY encaisse le prix « au nom et pour le compte » de l'Organisateur via son prestataire de paiement, puis reverse à l'Organisateur les sommes lui revenant. ACROMY n'est pas responsable de la tenue, du contenu, de la qualité, de la sécurité ni de l'annulation d'un Événement, qui relèvent de la seule responsabilité de l'Organisateur.
5. Billetterie, prix et paiements
Les paiements sont opérés par le prestataire Stripe. ACROMY perçoit une commission de service de 0,99 € et 3 % par Billet payant, comprise dans le prix affiché. Les frais de paiement bancaire (Stripe) sont à la charge de l'acheteur et affichés avant paiement. L'Organisateur est seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives (dont la TVA applicable à ses Événements).
6. Remboursement et annulation
Les conditions de remboursement figurent dans la Politique de remboursement, accessible dans l'application et rappelée avant tout achat. En résumé : remboursement intégral (commission incluse) en cas d'annulation par le Participant jusqu'à 48 heures avant le début de l'Événement ; passé ce délai, aucun remboursement. En cas d'annulation par l'Organisateur, les Participants sont remboursés intégralement.
7. Obligations de l'Organisateur
L'Organisateur garantit la licéité de son Événement et de son contenu, l'exactitude des informations publiées (date, lieu, prix, capacité), et le respect de toutes les réglementations applicables (sécurité, assurances, autorisations, droit du travail, fiscalité). Il s'engage à assurer la tenue de l'Événement et à honorer ses obligations envers les Participants. En cas d'annulation, il en supporte les conséquences dans les conditions prévues par la Politique de remboursement.
8. Contenu publié par les utilisateurs
L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, messages, avis). Il concède à ACROMY une licence non exclusive d'héberger et d'afficher ces contenus aux fins de fonctionnement du service. Sont interdits notamment les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits de tiers. ACROMY applique une tolérance zéro : un dispositif de signalement et de blocage est fourni, les signalements sont traités sous 24 heures, et tout contenu ou compte contrevenant peut être masqué, retiré ou suspendu.
9. Comportement et réseau
L'utilisateur s'engage à un usage loyal et respectueux : pas de harcèlement, de spam, d'usurpation d'identité ni de collecte abusive de données d'autres membres. La mise en relation s'effectue par connexions mutuelles ; chacun contrôle la visibilité de son profil.
10. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les éléments de l'application ACROMY sont protégés. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit. L'utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus.
11. Responsabilité
ACROMY agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'exécution, le contenu ou l'annulation d'un Événement, ni pour les litiges entre utilisateurs. ACROMY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'ACROMY est limitée au montant des commissions perçues au titre de la transaction concernée.
12. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages, sous réserve d'avoir soldé ses engagements en cours (billets vendus, Événements à venir, dettes éventuelles). ACROMY peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans le respect des droits des Participants concernés.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible dans l'application.
14. Modification des CGU
ACROMY peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'usage vaut acceptation de la version en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Contact : contact@acromy.fr.